Togo : l’adoption d’un projet de loi qui confirme l’accord réalisé avec l’OAPI

D’après les journaux togolais en ligne, le Togo se prépare à rejoindre l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle. En effet, l’Assemblée nationale du Togo a assuré l’adoption, le 30 novembre dernier, d’ un projet de loi permettant au gouvernement togolais de confirmer son accord mis en place avec l’OAPI, Organisation africaine de la propriété intellectuelle.

L’accord entre le Togo et l’OAPI

La confirmation de l’accord qui a été adopté en décembre 2015 dans la capitale malienne, permettra de mieux protéger les créations et les interventions des citoyens togolais, tout en luttant efficacement contre toute forme de contrefaçon.

Il est important de mentionner que l’accord prend en compte les différents traités internationaux qui sont en relation avec la propriété intellectuelle, mais aussi, il présente une importante avancée au niveau du renforcement de l’arsenal juridique de contrôle des produits pharmaceutiques aux frontières du Togo, ainsi que la modernisation du secteur privé.
L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle, qui rassemble plus de 17 pays du continent africain, a pour mission d’assurer la protection d’une façon uniforme des droits de propriété intellectuelle au niveau des territoires de ces pays, notamment par la délivrance de titres de protection des DPI.
Selon le ministre togolais du Commerce, de la consommation locale et de l’industrie, Kodjo Adédzé, cette ratification pourrait permettre d’introduire différentes dispositions et mesures afin d’assurer le contrôle des pratiques anti-concurrentielles au niveau des licences contractuelles. Cette initiative permettra d’améliorer l’utilisation de la propriété intellectuelle et l’utilisation de l’innovation qui constituent les facteurs fondamentaux de la compétitivité.

L’OAPI en renfort des 17 pays

L’expansion de la pandémie du Covid-19, qui menace l’avenir de l’humanité, exige la recherche des solutions rapides et efficaces dans les secteurs à la fois de la technologie et de la santé afin de pouvoir l’éradiquer. Pour ce faire, le Premier ministre du Togo, Victoire Tomégah Dogbé, assure que l’OAPI, organisation africaine de la propriété intellectuelle pourrait apporter un soutien très important dans cette nouvelle situation.